Intervention de Buon Tan

Il vise non pas à limiter la création des accès indépendants aux équipements sportifs, mais à gagner en efficacité et en pragmatisme.

Dans un établissement de ma circonscription, le gymnase est situé au fond d'une cour dont chaque autre côté est bordé par des salles de classe. Je suis la question depuis plusieurs années et des études et des tests ont été menés de manière isolée dans plusieurs établissements – je me réjouis d'ailleurs que cette proposition de loi donne un fondement légal à ces pratiques. Toutefois, dans un tel cas, il restera impossible, avec le présent texte, de créer un accès indépendant. Il faut donc prévoir des dérogations ; nous risquons, sinon, de bloquer la mise à disposition d'équipements.