Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur Pauget, nous voulons inscrire dans la loi que les équipements sportifs seront accessibles partout. Si certaines communes ont pris de l'avance, grâce à la signature de conventions, ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres endroits. Il convient donc de légiférer. Par ailleurs, nombre d'équipements sportifs, notamment ceux des collèges et des lycées n'appartiennent pas aux communes, mais aux départements et aux régions, qui y ont fait des investissements. L'accès n'est donc pas égal partout.

Quant à l'amendement, nous donnons un avis défavorable. Si des situations particulières doivent être prises en considération, elles feront l'objet d'un décret.