Madame Pujol, vous décrivez exactement ici la pratique que nous voulons favoriser : l'exploitation des infrastructures sportives au sein des établissements par des associations.
Toutefois, il ne convient pas forcément d'accorder une quelconque préférence aux associations sportives affiliées à des fédérations. Si nous voulons ouvrir l'accès aux équipements des établissements scolaires, nous ne voulons pas marquer de préférence pour les unes ou pour les autres. Les choix des bénéficiaires relèveront aussi de la politique sur laquelle reposeront les conventions. Établir des critères relèvera du libre choix de l'établissement ou de l'autorité chargée de l'établissement, non pas de cet article. Avis défavorable.