Intervention de Céline Calvez

Vos deux amendements visent à instaurer le principe de solidarité financière entre le « sport de masse » – ou « sport amateur » selon les versions – et le sport professionnel. Cependant, il existe déjà des systèmes de mutualisation financière. Vous pointez l'article L. 131-9 du code du sport que vous voulez compléter par les mots : « Pour garantir le droit d'accès au sport ». Or on ne voit pas bien l'obligation que cette formulation créerait. Elle semble mal définie.

Je rappelle que l'article L. 131-9 du code du sport affirme déjà : « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. » Je demande donc le retrait des deux amendements.