Intervention de Frédéric Reiss

L'article 2 ter n'est pas un bon article. Il instaure comme un chantage : il n'enrichit pas la proposition de loi. Nous savons que les établissements privés mettent déjà à disposition leurs infrastructures sportives autant que faire se peut, car le bâti de ces établissements n'est pas forcément la vitrine que certains décrivent en permanence. Certaines structures sont en bon état, tandis que d'autres le sont nettement moins. Quand on sait que le bâti des établissements privés est très peu subventionné, on imagine bien les difficultés qu'ils peuvent rencontrer. C'est pourquoi je suis favorable à la suppression de cet article.

Faisons confiance aux élus. Lorsqu'un président de conseil départemental choisit de subventionner un équipement sportif, ce qui se fait, comme l'a dit M. Minot, dans le cadre des 10 % des dépenses des établissements, et dans le respect de la loi Falloux, une convention, gagnante pour chaque partie, de mise à disposition de l'équipement en dehors du temps scolaire est signée. Il est donc inutile de rigidifier le texte avec cet article.