Intervention de Céline Calvez

Nous avons évoqué une telle hypothèse avec les communes. Si certaines d'entre elles reconnaissent le faire déjà, d'autres ne le peuvent pas ou estiment ne pas en avoir les moyens.

Il me semble préférable pour le moment de laisser l'élaboration d'un plan à l'initiative des collectivités. Il paraît délicat de la rendre obligatoire sans définir des seuils. En effet, il est sans doute plus difficile pour une petite commune de se plier à l'obligation.

Avis défavorable.