Intervention de Régis Juanico

Il faut clarifier l'objet des plans sportifs locaux. Nombreux sont ceux qui pensent que le droit commun des collectivités territoriales permet déjà d'élaborer de tels plans – il existe par exemple des commissions tripartites dans tout le bloc communal. En outre, il convient d'éviter les doublons avec les actions des conférences régionales du sport, qui sont chargées du diagnostic territorial.

J'avais proposé une solution différente : une instance très opérationnelle, de grande proximité, à l'échelon d'un bassin de vie de collège, qui peut être soit communal, soit intercommunal – il pourrait y en avoir plusieurs au sein d'une même commune. Cette instance réunirait l'ensemble des acteurs concernés autour de deux missions : le recensement des créneaux d'accessibilité aux équipements sportifs et la complémentarité de l'offre sportive. Les associations sportives et l'éducation nationale en priorité, ainsi que d'autres acteurs, seraient mis autour de la table.

Afin de ne pas multiplier les dispositifs sur le terrain, l'amendement vise à préciser que les plans sportifs locaux contribuent au volet sportif des projets éducatifs territoriaux.