Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il me semble que nous sommes confrontés à la même situation que lors de l'examen de la loi sur la confiance, initialement intitulée « loi rétablissant la confiance dans l'action publique », et qui s'est appelée in fine « loi pour la confiance dans la vie politique ». Dans le cas qui nous occupe, le titre de la proposition, en fin d'examen, fait également l'objet d'une modification importante qui, à mon sens, jette une lumière différente sur l'ensemble de nos débats. Il ne s'agit plus en effet de garde alternée mais de la résidence de l'enfant en cas de divorce ou de séparation. Sans doute faudra-t-il une réforme afin de préciser que toute modification profonde de la nature d'un texte suppose de débattre de son titre d'emblée, plutôt qu'en fin d'examen. Autrement, nous risquons de débattre pendant des heures à côté du sujet.