Intervention de Annie Vidal

Nous sommes toujours au coeur de l'épidémie de covid-19, qui a entraîné une prise de conscience nationale sur le besoin de réformer en profondeur notre système de santé. Les conclusions du Ségur de la santé nous invitent à relever ce défi, ce que propose de faire cette proposition de loi.

Ce texte est le fruit d'une démarche de concertation, d'une écoute attentive des représentants des acteurs de terrain qui ont été nombreux à participer.

Les parlementaires ont largement contribué à ce débat à l'Assemblée nationale puis au Sénat, avec l'objectif constant d'améliorer le quotidien des soignants et des patients. La commission mixte paritaire n'ayant pu être conclusive malgré cela, nous reprenons donc nos discussions.

Dans le cadre de cette nouvelle lecture, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a conservé certaines propositions des sénateurs, qui viennent compléter, préciser et clarifier à juste titre le texte de loi. Je pense notamment à l'interopérabilité dans les GHT, aux nouvelles possibilités offertes aux salariés de certains ESPIC, et à la désignation d'une sage-femme référente.

Certaines dispositions, supprimées par le Sénat alors qu'elles étaient de véritables avancées pour les professionnels médicaux et paramédicaux, ont été rétablies en commission. Nous avons notamment élargi le champ de compétences des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes. Il s'agit d'un signal de reconnaissance envers les professionnels et de mesures concrètes pour faciliter l'accès aux soins.

Le champ de prescription des ergothérapeutes se voit élargi, afin de permettre à ces professionnels de prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques et de renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie.

Dans les établissements, le Ségur a fait la promesse d'une gouvernance plus participative, plus souple, mieux adaptée aux réalités de terrain. Nous l'avons réaffirmée en commission en ouvrant le directoire des établissements de santé aux représentants du personnel soignant, aux étudiants en santé et aux usagers, et en inscrivant un volet managérial dans le projet d'établissement.

Enfin, nous avons pris des dispositions pour lutter contre les dérives coûteuses de l'intérim médical et contrôler plus efficacement le cumul irrégulier d'activités. Nous rétablissons également le directeur des soins comme vice-président de la commission médico-soignante lorsqu'elle est constituée.

Notre groupe propose des dispositions complémentaires. Ainsi, nous insérons de nouvelles mesures pour lutter contre les situations de conflit d'intérêts au sein du directoire des établissements de santé, en permettant une délégation des pouvoirs du directeur.

Nous voulons aussi élargir la réflexion sur l'évaluation des écarts de rémunérations à l'ensemble des secteurs : privé non lucratif, privé d'intérêt collectif et public. La crise du covid-19 a en effet révélé des inégalités fortes en termes de répartition des professionnels sur le territoire. En fournissant un état des lieux partagé et transparent des rémunérations selon les spécialités, le mode d'exercice et le territoire, cette étude permettra de mieux apprécier l'impact des rémunérations dans l'attractivité médicale.

L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter des réponses pragmatiques aux attentes des acteurs de la santé, d'améliorer l'accès aux soins pour les patients et de redynamiser l'hôpital. Nous contribuerons ainsi à donner un nouveau souffle à notre système de soins.

Le groupe La République en marche votera pour cette proposition de loi en confiance.