Intervention de Philippe Latombe

Les deux sous-amendements du rapporteur sont bienvenus : il est toujours utile de motiver spécialement une décision.

Quant au sous-amendement de Mme Rixain qui vise à ajouter les mots « ou de l'enfant » à l'article 373-2-11 du code civil, il est bien dans l'esprit de notre discussion, puisqu'il s'agit d'exclure que l'enfant réside chez son parent violent. Je ne suis pas certain, néanmoins, qu'il faille placer l'alinéa à cet endroit du texte car, comme l'a expliqué Mme Abadie, il risquerait d'inciter le juge à cantonner l'application du texte aux cas dans lesquels il se produit des pressions ou des violences. Il conviendrait d'examiner en séance publique s'il est possible de le déplacer pour affirmer l'exclusion explicite de la résidence en cas de violences, sans pour autant amoindrir la portée du texte et laisser de côté l'ensemble des critères matériels que le juge serait susceptible de retenir.