Intervention de Xavier Breton

Je partage l'inquiétude de M. Bazin : ce texte est improvisé. Le recours à une proposition de loi nous prive d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. S'agissant d'articles importants de notre code civil, nous accomplissons un travail de bricolage d'autant plus inquiétant qu'il recouvre des réalités familiales difficiles.