Intervention de Bruno Questel

En matière de délai, nous sommes ici dans un cas semblable à celui d'une enquête sociale, qui peut prendre entre trois et six mois et produit des données provisoires. Connues de chacune des parties, elles provoquent beaucoup de tensions compte tenu de l'incertitude finale. En ce qui concerne l'amendement, je crains qu'un délai provisoire aussi long ne suscite également des tensions. Je partage donc entièrement l'avis de notre collègue Terlier.