Intervention de Xavier Breton

J'entends la réponse du rapporteur : ce n'est pas l'objet de la proposition de loi. Pour autant, on ne peut pas dissocier la dimension économique et sociale, à moins d'en rester, par souci de simple affichage, à une vision purement théorique qui ne correspond pas du tout aux situations vécues. On voit bien là les imperfections d'un texte qui ne traite que d'un aspect de la question. Vous visez probablement à répondre à certaines demandes, mais cela ne coïncide pas avec l'ensemble de la réalité.