Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Comme je le disais précédemment, le système public hospitalier repose sur trois piliers – le public, le privé à but non lucratif et le privé à but lucratif – et fonctionne selon deux régimes de rémunération : le salariat et le régime libéral.

Il existe une très grande inégalité, nous l'avons dit, puisque 9 milliards d'euros ont été octroyés au public, mais rien aux ESPIC ni aux établissements privés. Cela a créé un déséquilibre qui a incité des praticiens des ESPIC à partir vers les établissements publics.

Or le modèle des ESPIC est justement celui que nous devons développer. L'article introduit par le Sénat grâce à l'adoption de l'amendement de M. Bernard Bonne ne concerne que 500 médecins, alors que près de 6 000 exercent dans les ESPIC. La question est donc de savoir comment revaloriser la rémunération des médecins dans ces établissements.

Comme vous le savez, les médecins des établissements hospitaliers publics perçoivent une prime de service public exclusif, que ne touchent pas les 6 000 médecins des ESPIC. Le Premier ministre, Jean Castex, s'est engagé à revaloriser leur rémunération grâce à l'enveloppe de 60 millions d'euros, tandis que 23 millions d'euros seraient consacrés à Unicancer et 5 millions à l'Ugecam – union pour la gestion des caisses d'assurance maladie – et à la Croix-Rouge. Confirmez-vous cet effort en faveur des ESPIC ? Le cas échéant, je retirerai mon amendement.

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