Intervention de Xavier Breton

Notre amendement a été déposé il y a peu de temps, mais il est déjà daté, puisque l'objet et le contenu de la proposition de loi ont été modifiés entre-temps. Nous proposions qu'un rapport sur le fonctionnement de la garde alternée soit remis dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Même si le texte ne vise plus la garde alternée, il reste utile de faire le point au bout d'un an. À défaut d'étude d'impact et d'un temps de préparation suffisant, nous pourrons voir concrètement quels sont les effets bénéfiques ou néfastes.