Intervention de Adrien Taquet

Avant d'en venir au fond, j'évoquerai la forme pour anticiper les critiques éventuelles de M. Door. Si je ne vous présente qu'à ce stade la reformulation de l'alinéa 2 de l'article 6 bis, c'est que nous devions attendre les observations du Conseil d'État, qui s'est prononcé mardi soir sur l'ordonnance que j'évoquais tout à l'heure. Elle a été publiée ce matin, après sa présentation hier au conseil des ministres.

D'importants travaux de concertation ont été conduits avec l'ensemble des fédérations des organisations hospitalières pour définir les modalités de la médicalisation de la gouvernance. Or le deuxième alinéa ne permettait pas de respecter la cohérence de la redéfinition des équilibres en intégrant le président de la CSIRMT comme troisième co-décideur. Il est important dans cette matière d'assurer une collégialité et bien entendu de garantir le rôle des représentants des personnels soignants non médicaux. La reformulation que je vous propose va en ce sens.