Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

J'aimerais interroger le rapporteur sur les motivations d'une telle date. Puisqu'il s'agit d'un 1er janvier, cela correspond-il à des choix fiscaux ou d'ordre réglementaire ? Ou bien est-ce un nouveau témoignage du fait que le texte est examiné dans la précipitation ? Pourquoi ce choix ?

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