Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je comprends que l'on fixe un délai, car un certain nombre d'éléments vont changer.

Comme nous arrivons à la fin de nos débats, je souhaite saluer l'initiative de Philippe Latombe. Dans le contexte actuel, il n'est pas si simple de présenter une telle proposition de loi, finalement resserrée autour de la question de la résidence.

Nous débattons d'une question importante. Puisque des lobbys ont été évoqués, il faut rappeler qu'il y en a de tous les côtés. Notre collègue a dû subir un certain nombre de pressions. Il a néanmoins eu le courage de défendre son texte et sa conviction, ce que je veux souligner. Ma conviction est que le principe de la coresponsabilité doit être renforcé : même en cas de divorce, nous réaffirmons que les deux parents ont des devoirs, des responsabilités et des droits. L'enfant doit se sentir chez lui auprès de sa mère comme auprès de son père.

On ne dépossède aucunement le juge de sa capacité d'appréciation : il garde toute sa place. Nous rappelons seulement des principes qui nous semblent fondamentaux et nous rapprochent d'autres textes essentiels, comme la résolution adoptée en la matière, à l'unanimité, par le Conseil de l'Europe.

Il nous a été dit ce matin qu'il n'est pas bon de s'appuyer sur des pays étrangers, qu'il faut « divorcer français », en quelque sorte, mais on se demande bien ce qu'une telle logique vient faire ici. Pourquoi ne pas considérer ce qui se pratique dans d'autres pays et dans de grandes instances internationales ? Nous sommes en pointe sur certains sujets, et d'autres pays s'inspirent de nous, mais il faut aussi regarder ailleurs pour voir où nous pourrions avancer.

Je salue de nouveau l'initiative de Philippe Latombe et lui dis notre soutien.