Il s'agit de rétablir ce que nous avons tous voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
On le voit, la santé est une préoccupation fondamentale de nos concitoyens. Comme cela a été rappelé, chaque année nous votons le budget de la sécurité sociale. Quel est le rôle d'un député ? De voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. Il me semble donc tout à fait naturel qu'un député et un sénateur puissent siéger au conseil de surveillance. Quant à la technique pour appliquer cette disposition, elle est assez simple : il suffit que les résidents de nos deux chambres désignent, dans le cadre des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR, un député et un sénateur par département.
Ce que vous proposez est intéressant, et je remercie mon préfet et l'ARS qui le font déjà.