Intervention de Paul Christophe

Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à maintenir votre demande de seconde délibération, car il ne vous aura pas échappé que les amendements visant à introduire des parlementaires dans les conseils de surveillance n'ont pas été adoptés et que la proposition du Gouvernement constitue donc finalement une avancée qui nous permettra d'être associés à une discussion, à l'échelle départementale, avec le préfet et le directeur général de l'ARS.

Quant à l'amendement no 1 rectifié , il vise à répondre au développement des compétences sanitaires au niveau régional en proposant de renforcer l'implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé. Comme le propose Mme Magnier, il prévoit la participation du président du conseil régional ou de son représentant au conseil de surveillance, parmi les représentants des collectivités territoriales désignés.