Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

L'article 14 crée un service très attendu par les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. M. le secrétaire d'État nous le dira certainement, cette plateforme d'information doit être lancée très prochainement. Il faut saluer cette avancée concrète et opérationnelle. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous serons très exigeants concernant sa mise en application.

Je crains cependant que l'ajout par le Sénat d'une concertation, à l'alinéa 3 du présent article, empiète sur les compétences des collectivités départementales. Les conseils départementaux étant déjà partie prenante de la plateforme, je ne vois pas comment le législateur pourrait les obliger à intervenir une seconde fois. Il faut savoir respecter la libre administration des collectivités territoriales. Je crains que l'ajout des sénateurs soit contre-productif.

Pour cette raison, je vous propose de supprimer l'alinéa 3 afin de satisfaire au plus vite les attentes des personnes en situation de handicap en matière d'information et de lancement de cette plateforme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.