Intervention de Céline Calvez
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 4 bis
Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre Ier :Vous voulez exclure de l'assiette des charges sociales l'équipement sportif mis à disposition des salariés par l'employeur. Compte tenu de son impact potentiel sur les ressources de la sécurité sociale, une telle mesure mériterait d'être évaluée…
