Intervention de Jean-Marie Sermier

Comme vient de le dire Julien Aubert, il s'agit bien là d'un problème de fond.

Vous nous expliquez que cette loi est un symbole et qu'elle permettra à tous les pays du monde de nous rejoindre un jour. Je rappelle que dans son exposé liminaire, le rapporteur a bien précisé qu'il s'agissait de 1 % de la consommation d'hydrocarbures et que les entreprises avaient vingt-deux ans pour se mettre aux normes. Si c'est un symbole, expliquez-nous quel sera le bénéfice pour la planète. Je n'ai pas l'impression, après la COP23, que la planète peut se satisfaire de symboles quand il s'agit d'émissions de CO2 dans l'atmosphère.

Si on utilise des hydrocarbures à des fins énergétiques, on crée effectivement des émissions de CO2 dans l'atmosphère. Ce n'est pas le cas lorsqu'on les utilise dans l'industrie chimique pour faire du polypropylène, par exemple, qui sert à fabriquer certains tissus ou des emballages alimentaires. Mais, si demain nous ne pouvons plus les fabriquer en France et que nous ne sommes pas capables de trouver d'autres solutions techniques, nous les achèterons à l'étranger. Nous aurons alors seulement fait une loi pour se donner bonne conscience. Vous vous honoreriez donc à autoriser les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, évitant ainsi de porter atteinte à l'industrie française.

Enfin, comment pourrez-vous contrôler que les hydrocarbures qu'utilisent les industries françaises proviendront bien de l'étranger ? On est vraiment en train de bâtir une usine à gaz.