Intervention de Perrine Goulet

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ?

Mon amendement no 338 rectifié vise à assurer une représentativité paritaire entre les femmes et les hommes au sein de l'ensemble des organes nationaux et régionaux, comme cela est désormais prévu pour les fédérations. Une limitation à trois du nombre de mandats que peuvent accomplir son président et les présidents des organes régionaux sera évoquée à l'article 7.

Enfin, l'élection du CNOSF présente cette particularité que, sur un total de 1 000 voix, les fédérations olympiques disposent de 540 voix et toutes les autres fédérations de 460 voix seulement. Les 36 fédérations olympiques, sur un total de 108, ont plus de voix que 72 autres fédérations non olympiques. Un tel vote peut s'entendre lorsqu'il s'agit de compétences olympiques mais, si le CNOSF intervient en qualité de représentant du mouvement sportif, il serait opportun, pour une meilleure représentativité de l'ensemble de ce mouvement, d'adopter un autre mode de calcul des votes pour que chaque fédération ait le même poids, comme ce sera à l'avenir le cas au niveau des fédérations avec le vote des clubs. L'amendement a donc pour objet de décliner au niveau du représentant des fédérations ce que l'on impose aux fédérations elles-mêmes.

L'amendement no 339 est un amendement de repli, qui reprend deux des trois mesures prévues par l'amendement no 338 , celles relatives aux mandats et à la parité, en abandonnant le volet relatif au vote.