Intervention de Roxana Maracineanu

Le Gouvernement est sensible à cet amendement qui reprend une proposition de différentes associations qui luttent contre ces LGBTphobies et, de manière plus générale, contre toute forme de discriminations. Ces associations ont été associées au travail piloté par Élisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, travail auquel j'ai assisté puisque ce problème concerne toute la société et qu'on peut, en toute humilité, essayer de le résoudre partiellement grâce au sport et dans le sport.

Vous voulez conditionner l'agrément des fédérations. Or c'est précisément ce qui a été voté dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République. L'agrément, désormais valable huit ans, ou la délégation – pour une durée de quatre ans – seront indexés sur les plans de prévention qui figureront dans le contrat de délégation ou d'agrément des fédérations. Nous accorderons une attention particulière à y faire figurer ces plans d'action mis en place par les fédérations qui concernent la lutte contre toutes les formes de discrimination, les violences sexuelles et les stigmatisations, que vous, parlementaires, avez élevée au rang de valeurs de la République.