Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je vous propose une nouvelle fois d'augmenter le degré d'exigence en matière d'exemplarité et de probité, à l'aide d'un outil précis et sécurisé. En effet, je souhaite qu'une personne inscrite au FIJAIS – fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes – ne puisse pas être élue, employée ou affectée au sein d'une fédération sportive, ni la gérer ou encore l'administrer.

Je vais également présenter l'amendement no 131 , que vous appellerez immédiatement après celui-là, qui reprend l'idée que j'ai exposée tout à l'heure : une personne dont le bulletin no 2 du casier judiciaire comporte la mention d'une peine correctionnelle ne doit pas pouvoir exercer les fonctions que je viens d'évoquer.

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