Intervention de Roxana Maracineanu

L'amendement du Gouvernement va dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Pauget. Comme le rapporteur l'a indiqué, vos propositions sont en partie satisfaites avec l'obligation de consulter le B2 des éducateurs sportifs.

L'amendement vise à étendre le contrôle de l'honorabilité, d'une part, aux arbitres et aux juges ainsi qu'à l'ensemble des titulaires des diplômes qui permettent la surveillance des baignades, comme le BNSSA – brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiques – , ou le diplôme de MNS – maître-nageur sauveteur – et, d'autre part, à toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs dans les établissements d'activités physiques et sportives, à quelque titre que ce soit.

Cet amendement fait suite au travail initié en 2019 avec Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, que nous avons poursuivi avec M. Éric Dupond-Moretti, son successeur, afin de répertorier, grâce aux fédérations et à leur action volontariste, toutes les personnes présentes dans les associations. Le nombre considérable de bénévoles remontés par les fédérations permet la constitution d'un fichier complet des personnes qui sont au contact d'enfants dans les associations, que nous croisons avec le fichier B2 du ministère de la justice. Ce grand travail mené depuis un an et demi va aboutir prochainement et c'est pourquoi nous souhaitons l'inscrire dans la loi.