Intervention de Perrine Goulet

Dans sa globalité, je salue bien entendu cet amendement. En revanche, d'après ce que j'en lis, le contrôle de l'honorabilité serait limité aux arbitres, aux juges, aux maîtres-nageurs ainsi qu'aux entraîneurs exerçant leur activité dans le cadre de l'article L. 212-1 du code du sport. Or, pour avoir un peu travaillé sur ce sujet, je sais que tout un tas d'autres personnes, qui gravitent autour des enfants, n'entrent pas dans le champ de votre amendement.

Je me souviens du cas d'un recruteur pour un club de football professionnel qui a été pris en récidive pour agressions sexuelles sur des enfants, ou encore d'une personne qui, sortant de prison, a réussi à intégrer comme bénévole un club de tir à l'arc, avant d'y devenir entraîneur bénévole. La dernière grande enquête publiée par le journal L'Équipe sur le sujet montre que, sur soixante-dix-sept affaires de récidive recensées, un agresseur sur deux n'était pas entraîneur mais, par exemple, agent de maintenance ou simple bénévole.

Pour remédier à cette situation, les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés proposaient de voter l'amendement no 347 , mais comme l'adoption de celui du Gouvernement le ferait tomber, j'ai déposé un sous-amendement. Il s'agit de ne plus faire référence aux articles L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport, afin d'étendre le dispositif du Gouvernement à l'ensemble des personnes qui interviennent auprès des jeunes dans le cadre des activités physiques et sportives.

Les personnes concernées ne pourront « exercer de fonction, ni intervenir à titre bénévole ou rémunéré, auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives », sans mentionner de catégories spécifiques comme celles que vous avez mentionnées en présentant votre amendement. Cela permettra d'éviter les trous dans la raquette, liés au fait que l'entraîneur ne serait pas rémunéré, ou qu'il n'aurait pas de carte professionnelle. Sans stigmatiser le milieu sportif, il y a déjà eu assez de scandales. Nous devons vraiment aller au-delà.