Se connecter - Mon compte
L'amendement no 347 de Mme Perrine Goulet a été défendu en même temps que le sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.