Intervention de Perrine Goulet

Je suis désolée d'insister mais je n'ai pas du tout la même lecture. La version consolidée, après adoption de votre amendement, de l'article L. 212-9 du code du sport commencerait ainsi : « Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1… ». Or les premiers mots de cet alinéa sont : « Seuls peuvent, contre rémunération, … ». Autrement dit, le bénévolat n'est pas pris en considération. Même si vous ajoutez après « à titre rémunéré ou bénévole », ce n'est pas en conformité avec l'article L. 212-1 qui parle de fonctions à titre rémunéré : on ne peut pas, après « seuls peuvent, contre rémunération », écrire « que ce soit à titre rémunéré ou bénévole ». Ça ne tourne pas. Il convient d'abandonner la mention de l'article L. 212-1 et c'est ce que je vous propose. En outre, avec la mention de cet article, on n'inclut pas, comme je l'indiquais, l'agent de maintenance et d'autres.