Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je partage l'analyse de Mme la rapporteure. Madame Karamanli, si, sur le fond, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous, toutefois, ne rigidifions pas les critères de caractérisation des conditions indignes de détention, car d'autres éléments, appréciés in concreto, qui pourraient avoir vocation à s'ajouter à la liste, ne le pourraient pas si elle est déjà établie. Je suis donc défavorable à l'amendement.

En outre, nous disposons déjà d'une définition de l'indignité, qui est, à la fois personnelle, si j'ose dire, et jurisprudentielle. La souplesse de la jurisprudence est ici plus adéquate que la rigidité de la loi. Je ne peux donc pas suivre votre proposition, même si j'en comprends le fondement et les motivations humanistes.

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