Intervention de Cécile Untermaier

L'amendement concerne les audiences en visioconférence. Nous souhaitons non pas exclure celles-ci par principe, mais simplement permettre aux personnes prévenues ou condamnées de les refuser, sauf si leur transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion. Une mesure similaire est actuellement en vigueur, pour les audiences relatives aux remises de peine ou à une prolongation de la détention provisoire.

Il s'agit d'une liberté fondamentale. Nous parlons bien ici de traitement indigne. Il me semble que le recours en la matière étant particulièrement grave – nous ne devrions pas avoir à imaginer des recours de cette nature – , il demande une attention particulière. Or nous constatons tous aujourd'hui, au cours de nos réunions, que la visioconférence n'est pas la mieux adaptée pour convaincre d'une situation particulière. Tirons-en les enseignements pour les questions fondamentales que nous traitons ici.