Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens à répondre au procès d'intention qui nous est fait, même si nous en avons l'habitude. Il fallait peut-être mieux écouter notre présentation du texte et de ce dispositif qui est équilibré : nous avons autant à c? ur d'éviter que le recours n'embolise les juridictions que d'assurer son effectivité. Il me semble avoir aussi suffisamment expliqué l'origine des amendements instaurant une possibilité d'appel dans le cadre de cette procédure. Pour atteindre l'équilibre entre refus de l'embolisation et effectivité du recours, l'outil de l'audioconférence est utile et fonctionne très bien.

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