Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Un guide, intitulé Je suis en détention, traduit en neuf langues, est distribué à tous les détenus. En outre, 84 % des établissements pénitentiaires comptent un point d'accès au droit et je fais en sorte que ceux qui n'en possèdent pas en soient très vite dotés.
Le projet de loi en cours d'élaboration procède, par ailleurs, à une codification à droit constant de tous les textes utiles pour le personnel pénitentiaire – dont les agents du SPIP, service pénitentiaire d'insertion et de probation – , les agents du ministère et les détenus.
Quant aux travaux de l'OIP, ils circulent déjà dans les bibliothèques de toutes prisons de notre pays, ce dont je me réjouis.
