Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Naturellement, nous n'avons pas attendu l'examen de ce texte pour envisager des transfèrements. Du fait de l'épidémie de covid, la situation est très difficile en prison. Lors de réunions que j'ai tenues avec les directeurs interrégionaux, nous avons envisagé de transférer certains détenus des maisons d'arrêt et des établissements pénitentiaires les plus pleins vers ceux qui le sont un peu moins. Or cela prend du temps.

Sur le plan des principes et dans un texte, on peut toujours réduire les délais – moins de dix jours, pourquoi pas moins de trois jours… Mais, dans la réalité, préparer un transfèrement, en déterminer les modalités et les moyens, cela prend du temps, et nous avons besoin de ce délai.

Je suis défavorable à ces amendements. J'en comprends évidemment le sens, mais il faut laisser à l'administration pénitentiaire le temps de s'organiser.

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