Intervention de éric Dupond-Moretti

que je vous annonce que je ne peux pas vous suivre, madame la présidente de la commission des lois.

J'ajoute aux propos de Mme la rapporteure que je veillerai, dans la circulaire d'application, à ce qu'un détenu ne puisse pas être transféré d'un lieu où les conditions sont indignes à un autre où elles le sont aussi. Cela me paraît relever de l'évidence, et ce ne serait dans l'intérêt de personne.

Par ailleurs, l'inversion de la charge de la preuve induite par l'amendement me semble un argument suffisamment dirimant pour que je vous suggère, timidement moi aussi, madame la présidente, monsieur Brindeau, de retirer votre amendement et votre sous-amendement.