Intervention de éric Dupond-Moretti

Cela ferait d'ailleurs probablement scandale.

On ne peut tout de même pas taxer a priori l'administration pénitentiaire de se moquer de conditions indignes qui auraient été objectivées par le juge, ou d'abord par elle-même, car je rappelle qu'il lui revient de mener un travail concourant à l'objectivation des allégations présentées par le détenu.

Si l'administration pénitentiaire estime que les conditions sont indignes – parce qu'il n'y a pas d'eau chaude, d'eau froide, ou que les murs sont crasseux, par exemple – , on ne mettra pas un détenu à la place de celui qui vient d'être transféré. Ce serait une contradiction interne, et on ne peut décemment imaginer l'administration pénitentiaire assumer une telle décision.

Vous évoquez une autre situation – et nous sommes effectivement là pour en parler : un détenu transféré à qui on infligerait à nouveau des conditions indignes, voire plus indignes que celles auxquelles il viendrait d'échapper grâce au texte que vous allez adopter. Dans ce cas, à l'évidence, il déposerait un autre recours. Et l'administration pénitentiaire ne peut pas apporter à l'avance de garanties au juge. C'est pourquoi j'ai parlé d'inversion de la charge de la preuve.

Au fond, nous allons tous dans le même sens. Je tiens à redire ici – on ne le dit pas suffisamment – que le personnel pénitentiaire est lui aussi très attaché à la dignité des conditions de détention.