Intervention de Cécile Untermaier

Je n'ai pas été convaincue par les propos de la rapporteure selon lesquels l'énumération des mesures va du général au particulier et n'entraîne pas de priorisation. Ce que vous avez dit laisse penser au contraire que le juge va d'abord étudier le transfèrement du détenu avant d'envisager les autres mesures. Si l'énumération n'est pas une priorisation, comme vous l'affirmez, il aurait suffi de le préciser clairement ; nous aurions tous été d'accord et nous n'en parlerions plus.

Cela dit, il ne faut pas que le transfèrement soit perçu comme une menace. La loi doit garantir, comme nous le souhaitons, un recours effectif, qui ne soit pas découragé par cette mesure.

Nous proposons donc de préciser qu'avant de prononcer le transfèrement, le juge examine les conditions dans lesquelles se trouve le détenu – prévenu ou condamné – au sein de l'établissement. Il devrait prendre en considération non seulement sa situation familiale et sociale, mais aussi l'éventuel parcours d'insertion qu'il a entamé, et, le cas échéant, les soins qui lui sont dispensés.