Intervention de Ugo Bernalicis

Selon le dispositif figurant dans ce texte, le magistrat ordonne le transfèrement, et l'administration pénitentiaire propose ensuite ce transfèrement à la personne détenue. C'est seulement si celle-ci le refuse – parce qu'il ne satisfait pas certains impératifs, par exemple le respect de la vie familiale – que le juge peut envisager les autres mesures.

C'est prendre les choses à l'envers : si le juge ordonnait le transfèrement après avoir pris en considération une série d'éléments, notamment la continuité des soins ou le droit à la défense – le détenu risquant de se retrouver loin de son conseil – , ce serait mieux pour tout le monde. Nous éviterions ces allers-retours entre le détenu, l'administration pénitentiaire et le magistrat. Mieux vaut anticiper autant que possible, de sorte qu'une bonne décision soit rendue dès le départ et que l'on n'en vienne pas à de telles difficultés.

En outre, la probabilité que le détenu refuse le transfèrement ordonné par le juge serait alors beaucoup plus faible, quand bien même cette mesure ne lui conviendrait pas. Il pourrait craindre qu'on ne le laisse dans sa cellule, puisque la décision serait remise en débat. Un examen par le magistrat a priori et non à un stade avancé de la procédure offrirait de meilleures garanties à tous.