Se connecter - Mon compte
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article unique.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements nos 59 et 61 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.