Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Droit au respect de la dignité en détention

Après l'article unique

Mots-clés

carcérale dignité détention détenu prison surpopulation carcérale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3948 (29 amendements)
  • Rapport N° 3973 (84 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (529 mots)
  • Cécile Untermaier (189 mots)
  • Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (155 mots)
  • Naïma Moutchou (129 mots)
  • Marietta Karamanli (80 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (59 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org