Intervention de Cédric Roussel

Votre amendement vise à autoriser expressément l'octroi de subventions publiques aux sociétés sportives constituées sous forme de SCIC. Rappelons que le code du sport permet déjà aux associations et sociétés sportives, quel que soit leur statut, de recevoir de telles subventions en vertu de leurs missions d'intérêt général.

Je partage tout à fait votre intention et c'est bien pour cela que l'article 11 est important : les sociétés sportives pourront désormais prendre la forme de SCIC en toute sécurité, c'est-à-dire en continuant à bénéficier de tous les avantages afférents au statut de société sportive, ce qui inclut la possibilité de recevoir des subventions.

Cependant, je ne crois pas qu'il soit opportun de mentionner expressément les SCIC, car cela pourrait laisser entendre que les autres formes de société seraient exclues du dispositif, ou du moins que les SCIC bénéficieraient d'un régime préférentiel. Pourquoi ne pas mentionner les entreprises sportives unipersonnelles, dont le modèle est également proche du bénévolat, ou encore les sociétés anonymes à objet sportif, qui ne permettent pas non plus – sauf exception – de distribuer des bénéfices ?

En l'état, la rédaction de l'article me paraît simple et efficace ; je serais d'avis de le conserver ainsi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.