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Démocratiser le sport en france
Après l'article 11
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SCIC
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
Rapport N° 3980 (499 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cédric Roussel,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III
(
767 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
190 mots
)
Michel Castellani
(
162 mots
)
Karine Lebon
(
159 mots
)
Michel Larive
(
128 mots
)
Régis Juanico
(
86 mots
)
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