Intervention de Roxana Maracineanu

Aux yeux du Gouvernement, la possibilité pour un club sportif professionnel de se constituer en société commerciale constitue un outil qui peut favoriser son développement. Une fédération sportive est liée à sa ligue professionnelle par une convention de redistribution des fonds et l'ensemble du sport professionnel est relié à l'État par la taxe Buffet, qui permet de se ressaisir d'une partie des droits de retransmission afin de les redistribuer au monde amateur. De la même manière, un club professionnel constitué en société commerciale s'adosse toujours à une association sportive et une convention est passée pour redistribuer les moyens du club vers l'association amateure, qui accueille par exemple de jeunes enfants pour qu'ils pratiquent le football ou d'autres activités.

Comme le rapporteur, j'estime donc opportun de conserver la possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en sociétés commerciales.