Intervention de Jacques Mézard

Cette motion a été déposée en vertu de l'article 91, alinéa 5, du règlement de l'Assemblée nationale, mais je n'ai pas bien saisi en quoi le texte proposé serait contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ni pourquoi il n'y aurait pas lieu de délibérer.

Cela étant, je comprends le positionnement du groupe FI sur un quartier hors sol, symbole de la finance et concentration de l'affairisme, encore que je ne connaisse aucune capitale au monde qui soit dépourvue d'un quartier d'affaires. J'entends aussi que vous ne souhaitiez pas supprimer les sociétés par actions, mais réduire les dividendes et donner plus de pouvoirs aux actionnaires.

Je peux également comprendre que vous évoquiez le risque de démantèlement de la responsabilité de l'État. Depuis que je suis en charge de ce dossier, dont la traduction législative a été lancée le 10 mai, j'ai toujours veillé à ce que nous parvenions à un équilibre. J'estime que, compte tenu des enjeux, l'État doit jouer tout son rôle. Le Gouvernement n'a jamais souhaité voir disparaître l'État dans le suivi d'un dossier d'intérêt national. Je demande à l'Assemblée de rejeter cette motion.