Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole – MSA – a été créée en 1930, quand la France était encore majoritairement paysanne. Elle sert aujourd'hui de guichet unique à 5,6 millions d'affiliés, auxquels elle dispense une protection sociale ; elle s'occupe de la maladie, de la maternité, de la famille, de la vieillesse ou des accidents du travail. Ce régime concerne 500 000 chefs d'exploitation et 700 000 salariés : il a su s'adapter aux évolutions de la démographie agricole.

Au cours des dernières années, la MSA est passée de 84 à 35 caisses, dans un très vaste processus de fusion, qui a engendré de lourdes adaptations et s'est accompagné de la rationalisation des moyens et des effectifs. Elle est inextricablement liée au caractère stratégique de l'agriculture en France, et doit impérativement le rester. Elle est aussi connue et reconnue comme un maillon central du développement rural et de l'aménagement des territoires. Ses 16 000 délégués bénévoles, élus, assurent un maillage de proximité qui sous-tend des missions sociales, de services aux populations, d'accompagnement des évolutions et de formation, dont il serait impensable de se passer.

Un récent rapport de la Cour des comptes émet des recommandations en faveur d'un rapprochement encore accentué avec le régime général, minimisant les spécificités de ce régime ; un autre rapport, commis par l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – , tarde à être dévoilé ; les négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion – COG – de la MSA sont allongées et ne se concluront pas avant juin 2021. Quelles sont les intentions politiques du Gouvernement quant au devenir du régime de sécurité sociale agricole, lequel peut évoluer, mais ne doit pas, selon nous, être mis en péril ?