Intervention de Charles de Courson

Le monde associatif n'est pas une entité homogène, tant s'en faut, vu la variété des formes, des statuts, des objets ou encore de la taille des associations. Comme le disait le défunt Pierre-Patrick Kaltenbach, il y a même des associations lucratives sans but ! Cela existe ; nous en connaissons tous.

Au-delà de cette grande diversité, nous pouvons malheureusement dresser un triste constat commun à l'ensemble du monde associatif ; il tient aux difficultés que toutes les associations rencontrent depuis le début de l'épidémie. Les associations employeuses ont, certes, bénéficié de mesures de droit commun, comme l'activité partielle et le fonds de solidarité – c'était nécessaire, et ça l'est encore – , mais il faut se demander si le système d'aide existant est adapté et suffisant. En octobre 2020, parmi les 160 000 associations employeuses – dont 120 000 avaient moins de dix salariés – , seules 15 000, soit une sur dix, avaient bénéficié du fonds de solidarité. Cette faible mobilisation tient à une méconnaissance des aides – nous l'avons tous constaté dans les assemblées générales, y compris organisées à distance – , mais aussi aux difficultés des plus petites à constituer un dossier de demande d'accompagnement, ou encore à la difficulté, propre au modèle associatif, d'indiquer, par exemple, un chiffre d'affaires.

La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a permis l'adoption d'un fonds d'urgence spécifique pour les petites associations de moins de dix salariés. Début mars, 1 600 structures associatives avaient déjà bénéficié d'une première tranche de 10 millions sur les 30 millions d'euros budgétés. Compte tenu de l'évolution de la situation et du prolongement des mesures sanitaires, une augmentation de l'enveloppe est-elle prévue pour 2021 ?

Au-delà des associations employeuses, l'inquiétude est particulièrement vive pour les associations composées uniquement de bénévoles. Lors du premier confinement, 70 % d'entre elles avaient dû suspendre leur activité habituelle. Leur reprise a été difficile ; elle est souvent fragile et parfois même impossible. Leur pérennité est d'autant plus préoccupante qu'elles sont, depuis plusieurs années, très fragilisées, notamment du fait d'une baisse des subventions des collectivités territoriales, elles-mêmes dans une situation parfois difficile du fait de la forte baisse des dotations de l'État décidée lors de la précédente législature.

Depuis le début de la crise, il faut saluer l'engagement des collectivités territoriales. Toutes les régions et quasiment tous les départements ont instauré des plans de soutien, parfois d'ailleurs en commun, y compris avec des intercommunalités – c'est le cas dans le Grand Est – , et maintenu les aides au fonctionnement et les subventions malgré l'annulation d'événements. Certains ont même débloqué des fonds d'urgence à destination des associations de leur collectivité.

Les actions au niveau local doivent se poursuivre. L'accompagnement des associations sur le territoire doit se faire dans la proximité par les collectivités territoriales, à condition évidemment de bénéficier d'un soutien de l'État. Par ailleurs, un abondement du fonds de développement de la vie associative était nécessaire, et nous l'avions encouragé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Son enveloppe finale a finalement été portée à 45 millions d'euros, bien mieux que les 25 millions initialement prévus, mais toujours en deçà du montant, il faut le rappeler, de la part de la réserve parlementaire qui revenait aux associations. Je connais même des collègues, notamment ceux élus dans des villes, qui donnaient l'intégralité de leur réserve parlementaire aux associations. En tant que député d'une circonscription rurale, je leur donnais entre 15 et 20 % de ma réserve parlementaire, soit 1 000, 2 000 ou 3 000 euros pour les aider à acquérir un équipement. Nous étions très nombreux à le faire, toutes sensibilités confondues.

Madame la secrétaire d'État, seriez-vous prête à proposer d'augmenter à nouveau les crédits du FDVA lors de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être examinée avant l'été ?

Compte tenu du secteur d'activité dans lequel elles exercent, certaines associations sont encore plus durement touchées par la crise. L'activité des associations culturelles est ainsi quasiment à l'arrêt, et les bénévoles sont parfois démobilisés. Certains responsables ont tout simplement arrêté ou envisagent d'arrêter leur engagement associatif.

Le mécénat d'entreprise a par ailleurs été très fragilisé en 2020. S'il se maintient pour les activités sociales et d'éducation, le secteur culturel ne bénéficie, quant à lui, que d'un quart des fonds levés dans ce cadre.

L'autre inquiétude concerne enfin les associations sportives. Les licences dans les clubs ont chuté en moyenne de 25 %, ce qui représente environ 160 millions d'euros de manque à gagner pour les fédérations et pratiquement 1 milliard pour l'ensemble du mouvement sportif. Des dizaines de milliers d'associations sportives sont menacées de disparition. Elles subissent des pertes de revenus dues à l'arrêt des compétitions et des événements, mais aussi à la moindre intervention des sponsors privés, à la baisse des droits de télévision et à celle du nombre de bénévoles. La différence de traitement entre sport professionnel et sport amateur n'est pas compréhensible. Nous attendons toujours la généralisation du pass'sport promise par le Gouvernement pour prendre en charge une partie des licences. Où en est le Gouvernement sur ce point ?

En conclusion c'est tout un mouvement associatif qui se voit aujourd'hui menacé par la crise sanitaire. Les dispositifs de soutien étaient et demeurent nécessaires, mais ce qui est le plus attendu c'est la reprise des activités. Tous les acteurs – je pense surtout aux acteurs culturels et sportifs – sont suspendus aux annonces du Gouvernement qui tardent à venir. Quelles perspectives pouvons-nous enfin leur proposer ?