Intervention de Jean-François Eliaou

Depuis plus d'un an, notre pays fait face à une crise sanitaire gravissime, qui a entraîné une mobilisation sans précédent de nos institutions. Les projets de loi instaurant puis prorogeant l'état d'urgence sanitaire se succèdent, le dernier datant du mois de février. Le contrôle du Parlement sur les actions du Gouvernement relatives à la gestion de la crise a rapidement été mis en place et les commissions permanentes des deux chambres, ainsi que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, travaillent à l'évaluation des politiques publiques et formulent des propositions.

Récemment, de nouvelles restrictions, localisées, ont été décidées pour un temps défini. La stratégie de protection, de détection et de prévention reste la même, mais elle est renforcée par la campagne de vaccination, sur laquelle je ne reviens pas. Toutefois, il est grand temps de s'interroger sur le maintien à long terme des mesures de limitation des déplacements et de la capacité à travailler, à se rencontrer, bref à vivre, fût-ce avec le virus.

L'Union européenne a annoncé la création, d'ici au mois de juin – c'est-à-dire demain – , d'un passeport vert permettant aux citoyens européens immunisés ou testés négatifs de circuler à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières. Nous savons que ce document pourrait utiliser un QR code contenant des informations non identifiantes et présentant le « statut covid » de son porteur.

En France, nous avons d'ores et déjà écarté la piste d'un passeport vaccinal car ce document ne concernerait qu'un petit nombre de personnes pour l'instant et comporterait un risque de divulgation d'informations confidentielles. En revanche, l'idée d'un pass sanitaire provisoire et garantissant le respect du secret médical paraît plus réaliste et s'impose de plus en plus dans l'opinion française. Elle est d'ailleurs testée actuellement dans certains pays. De toute évidence, la création de ce pass sanitaire impliquerait un changement de stratégie puisqu'il s'agirait de passer de mesures collectives à des formes d'autorisations individuelles. Il s'agirait surtout de prévenir le non-respect massif des consignes sanitaires au nom des libertés individuelles.

Monsieur le ministre, où en est la réflexion sur le pass sanitaire ? Quelles en seraient les modalités ?