Intervention de Jacques Mézard

J'émettrai également un avis défavorable sur cet amendement, d'abord parce qu'il faut, me semble-t-il, revenir au coeur de métier de l'établissement public Paris La Défense, qui est de mener des opérations d'aménagement. Vous souhaitez rendre possible la création de sociétés publiques locales. Il se trouve que c'est un système que je connais bien, puisque j'ai été le rapporteur de la loi sur les SPL. Dans l'exposé des motifs, vous citez une réalisation autour des nouvelles technologies, « en partenariat avec un grand établissement bancaire ». Or il se trouve qu'un grand établissement bancaire ne peut pas participer à une SPL, puisque celle-ci ne peut réunir que des opérateurs publics – collectivités ou État. Ce que vous proposez ne serait donc pas possible. Par ailleurs, cela conduirait à ouvrir le champ d'activité de l'établissement public bien au-delà de ce qui était prévu initialement.

Nous sommes d'accord pour que l'établissement public participe à des SPLA, et c'est d'ailleurs ce que je crois avoir indiqué au Sénat, mais il ne serait pas opportun d'élargir cette disposition aux SPL, lesquelles peuvent concerner tous les champs de l'activité, à partir du moment où elles intègrent au moins deux collectivités ou l'État.