Intervention de Xavier Breton

Nous connaissons le rôle indispensable que ces dernières jouent dans nos territoires. Un tiers des Français adhèrent à une association, un cinquième y oeuvrent en tant que bénévoles et près de 2 millions d'entre eux y travaillent. C'est cet engagement au sein des clubs sportifs, des associations culturelles, des organisations caritatives qui anime au quotidien nos communes. C'est cet engagement pour préserver le patrimoine, pour maintenir la cohésion sociale ou pour sauvegarder la biodiversité qui cimente notre société. Alors que nous déplorons trop souvent les ravages de l'individualisme, alors que de multiples fractures divisent notre pays, les associations sont une richesse inestimable parce qu'elles assurent la mixité sociale et qu'elles mettent en valeur la générosité et l'entraide des intéressés. Nous devons rendre hommage à celles, notamment dans le secteur caritatif, qui se mobilisent depuis le début de la crise sanitaire pour en atténuer les effets. Elles ont su adapter au mieux leurs activités aux contraintes et aux restrictions pour apporter un soutien à ceux qui en ont le plus besoin – accompagnement des seniors, soutien scolaire ou encore appui aux personnes isolées ou aux plus fragiles.

Mais nous savons aussi que cette crise plonge malheureusement le secteur associatif dans une crise très grave, une crise majeure. Combien d'associations sont aujourd'hui fragilisées, en souffrance, parce qu'elles ont dû ralentir très fortement leur activité ? Beaucoup d'entre elles sont menacées financièrement par le confinement parce qu'elles voient le nombre de leurs adhérents chuter ou parce qu'elles doivent annuler des manifestations. L'exemple des associations sportives illustre ces difficultés : du fait de l'application de protocoles sanitaires parfois trop stricts et souvent mal expliqués, qui limitent les possibilités de pratiquer, elles subissent une chute d'au moins 25 % du nombre de licenciés. À cela s'ajoutent la baisse des participations des sponsors et la perte de recettes due à l'annulation des compétitions.

Quant aux associations culturelles, leur activité est également à l'arrêt ou quasiment à l'arrêt depuis plus d'un an. Concerts supprimés, expositions reportées, spectacles et festivals annulés : le monde culturel est sévèrement touché, et avec lui toute notre société. Car les conséquences de la crise du monde associatif se diffusent, et aujourd'hui, c'est tout l'équilibre social, physique, psychologique du pays qui est menacé. Cette menace pèse tout particulièrement sur les jeunes, privés de tant d'activités dont on a besoin à cet âge. Ces années passées sans pratique sportive ou sans rencontres culturelles risquent de provoquer des dommages irréversibles pour toute une génération.

Les associations ont besoin de notre soutien. Certes, elles savent pouvoir compter sur celui des collectivités territoriales, qui, malgré les contraintes budgétaires qui leur sont imposées, restent aux côtés de leur tissu associatif. Mais le soutien de l'État est également nécessaire. Certes, des mesures ont été prises, les dispositifs liés au chômage partiel ou au fonds de solidarité ont été étendus, des délais de paiement leur ont été accordés pour les échéances fiscales ou sociales et des prêts garantis par l'État leur ont été octroyés. Malheureusement, ces mécanismes ne sont pas assez utilisés, faute d'une information suffisante ou en raison de la complexité des dossiers à remplir. Mais surtout, ces dispositifs ne concernent que les associations employeuses, soit une sur dix environ, ce qui laisse l'immense majorité de côté.

Il est donc indispensable d'offrir des perspectives au monde associatif de plus en plus démotivé. Et d'abord, des perspectives financières. Sans vouloir revenir sur la suppression inopportune du mécanisme de la réserve, il serait toutefois indispensable de retrouver de la souplesse dans la gestion, trop technocratique, du FDVA. Pourquoi ne pas faire confiance aux élus ?

Cette confiance, il faut aussi la témoigner aux associations. À ce propos, l'obligation prévue dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République de signer un contrat d'engagement républicain est très mal ressentie par le monde associatif qui y voit là une marque de défiance, alors que le contexte devrait nous inciter, au contraire, à réaffirmer notre confiance envers tous ceux qui s'engagent dans la vie associative.

Enfin, le plus important aujourd'hui pour les associations est de pouvoir reprendre leurs activités. Les associations savent maîtriser et respecter les règles sanitaires. Il faut leur permettre très vite de reprendre leur fonctionnement. Tous les acteurs sont suspendus aux annonces du Gouvernement, qui malheureusement sont sans cesse reportées. Les associations ont besoin d'une visibilité qui aujourd'hui leur manque cruellement.

Mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, le bilan de cette crise ne sera pas que sanitaire, il sera aussi économique bien sûr, mais également social, et le passif subi par les associations risque de peser bien lourd.